Archives des Verts français Archives des Verts français

Conseil Statutaire

Le Conseil Statutaire veille à l’application des statuts et arbitre les conflits


Extrait des statuts des Verts

Article 11 : Conseil Statutaire :

- 11.1 Le Conseil Statutaire est élu selon les modalités définies à l’Agrément Intérieur.

- 11.2 Le Conseil Statutaire veille au respect des Statuts et des Agrément Intérieurs nationaux et régionaux, ainsi que des décisions des instances compétentes des VERTS. Il peut annuler toute décision irrégulière.

- 11.3 Le Conseil Statutaire peut être saisi par tout membre des VERTS dans les conditions fixées à l’Agrément intérieur, et dispose de tout pouvoir d’investigation pour accomplir sa mission. Le Conseil Statutaire a le droit d’auto-saisine.

- 11.4 Les recours devant le Conseil Statutaire ne sont pas suspensifs.

- 11.5 Le Conseil Statutaire statue en dernier ressort sauf si le CNIR, dûment informé de la décision du Conseil Statutaire, lui demande, au cours de la séance qui suit, de délibérer à nouveau. Cette demande du CNIR ne peut pas se renouveler pour une même saisine.


Composition

Après l’Assemblée Fédérale de Bordeaux, en décembre 2006, la composition du Conseil statutaire est la suivante :

  • Catherine NAVIAUX (IDF)
  • Ghislain NICAISE (PR)
  • Christophe POMEZ (AU)
  • Dominique TRICHET-ALLAIRE (PL)
  • Isabelle AGIER CABANES (IDF)
  • Michel EVARD (AQ)
  • Peggy KANCAL (AQ)
  • Dominique MUNARI (RH)
  • Alain LECLERC (IDF)

Site intranet : Consulter le recueil des décisions du Conseil statutaire

Top
Plan du site | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
EELV - 6 rue Chaudron - 75010 - Paris - Tél. 01 53 19 53 19